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La loi du 18 novembre 2016 a créé le fichier des véhicules assurés (FVA). Après un travail de vérification de sa fiabilité, ce fichier est désormais opérationnel et accessible par les forces de l’ordre, lors des contrôles au bord des routes avec interception, mais également par les officiers de police judiciaire du Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) du Centre national de traitement de Rennes.

En savoir plus : communiqué de presse