AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
COMMUNE ET CCAS DE CAUMONT SUR DURANCE
- Objet du marché : souscription et gestion du contrat d'assurance couvrant les DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE suivant une procédure adaptée, en applicaton de l'article 28 du CMP.
- Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2011 avec faculté réciproque de résiliation à l'échéance anniversaire, moyennant un préavis de 4 mois.
- Retrait du dossier de consultation : Mairie de CAUMONT SUR DURANCE
Service des Marchés Publics
Place du 8 Mai 1945
84510 CAUMONT SUR DURANCE
Tél : 04.90.01.20.20. Fax : 04.90.01.20.21.
- Date limite de remise des offres : 23 SEPTEMBRE 2010 à 16 heures
- Le détail de la procédure est précisé dans le règlement de consultation.