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Réglementations

La protection contre les incendies

Réglementation de l'emploi du feu L'arrêté préfectoral rappelle les dispositions à respecter pour l'emploi du feu en Vaucluse. Pour toutes les personnes non-propriétaires : Il est interdit en permanence d'allumer du feu à l'intérieur et à moins de 200 m des bois, forêts, reboisements, landes et garrigues (400 m pour les végétaux sur pieds). Pour les propriétaires et ayants droit : Il est interdit, même sur les terrains leur appartenant, d'allumer du feu à l'intérieur ou à moins de 200 m des bois, landes, garrigues ou plantations : • du 1° mars au 15 avril • du 1° juin au 15 octobre Des dérogations dûment motivées par la nécessité de poursuivre des travaux peuvent être accordées par le préfet après avis du Maire, du Service Départemental d'Incendie et de Secours et de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt. (renseignements en mairie auprès de la police municipale) Pour une vitesse de vent supérieure à 40 km/h, l'emploi du feu est interdit à toute personne, toute l'année, à moins de 200 m de bois, plantations, landes et garrigues.

Débroussaillement autour des habitations

Dans le but de prévenir les incendies, il est nécessaire de maintenir les terrains en état débroussaillé.
En zone urbaine (zone U du POS), tous les terrains, construits ou non, doivent être débroussaillés par leur propriétaire et à leur frais.
En zone rurale, seuls les abords des constructions sur 50 mètres et les voies d'accès sur 10 mètres, doivent être débroussaillés, par les propriétaires (ou les ayants droits) des constructions. Les propriétaires des fonds voisins doivent être informés, mais ne peuvent pas s'opposer à l'exécution des travaux. Ceux-ci peuvent être réalisés soit par le riverain, soit par le propriétaire de l'habitation, mais dans tous les cas, les frais sont à la charge du propriétaire de l'habitation concernée.
Le non respect de ces dispositions est passible d'une amende de 5° classe et mise sous astreinte d'exécution des travaux.
Pour plus d'informations à ce sujet : 04-90-01-20-11.

Débroussaillement autour des habitations

Nuisances sonores

Avec le retour de la belle saison, nombreux sont les travaux que chacun souhaite entreprendre, que ce soit dans le jardin ou dans sa maison.
Tondeuses, taille-haies, tronçonneuses et autres perceuses, vont donc reprendre du service.
Afin que ces activités, ne perturbent pas le souhait légitime de quiétude de chacun et ne soient pas à l'origine de conflits de voisinage, il est bon de rappeler les termes de l'arrêté préfectoral sur les nuisances sonores.
Les travaux susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage sont autorisés du lundi au samedi inclus, entre 8 h 30 et 12 h et entre 14 h et 19 h 30.
Ils ne sont tolérés le dimanche qu'entre 10 h et 12 h.
Pour ce qui concerne les propriétaires d'animaux, ils doivent prendre toutes dispositions pour éviter de gêner le voisinage.

Vivre à Caumont-sur-Durance avec son chien

En éduquant son cher « toutou » à faire ses besoins dans le caniveau, les déjections doivent être ramassées à l’aide d’un sac : c’est une mesure de protection contre les pollutions canines mais c’est surtout respecter notre cadre de vie.

 

Toute personne refusant de ramasser les excréments de son chien peut se voir dresser un procès-verbal  selon l’article R632-1, qui vise, entre autres, les déjections animales.

 

Faisons preuve de civisme et vivons en bonne intelligence avec notre voisinage.

Vivre à Caumont-sur-Durance avec son chien
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