Débroussailler, c’est une nécessité !

Certaines zones de Caumont-sur-Durance sont concernées par l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) en prévention des incendies.

Débroussailler pourquoi ?

• Pour protéger ma famille, mon terrain et mes biens
• Pour limiter la propagation du feu et diminuer son intensité
• Pour protéger la forêt et faciliter l’accès des pompiers

Merci de respecter l’OLD régie par un arrêté préfectoral (Arrêté n°2013049-0002). Son non-respect est considéré comme une infraction passible d’une amende. La Police municipale effectuent des contrôles et dressent les procès-verbaux dans ce cas.

Arrêté règlementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse  : Arrêté n°2013030-006

En cas de difficulté, contacter la Police municipale au 06 70 09 47 50 ou 04 90 01 20 28

Afin de prévenir les cambriolages, la gendarmerie nationale, en partenariat avec la police municipale, ont mis en place l'opération tranquillité vacances.

Cette opération vise à assurer la surveillance des habitations des particuliers qui auront signalé leur absence pour congés aux services ci-dessus. Des passages fréquents aux abords des domiciles des particuliers absents seront effectués par les agents de la police municipale et de la gendarmerie.

Cette opération, liant actions de prévention et de répression, a comme objectif d'enrayer de manière significative le nombre de cambriolages notamment durant les mois de juillet et août, période propice au développement des vols par effraction et des intrusions dans les domiciles.

Pour en bénéficier, les résidents de Caumont pourront signaler à la police municipale ou à la gendarmerie les dates d'absence prévues pour leurs congés annuels en se présentant au poste de police municipale (04 90 01 20 28) ou à la gendarmerie de Saint Saturnin les Avignon (04 90 22 52 66).

Formulaire tranquilité vacances

La divagation des animaux, le suivi des chiens dangereux et des chiens mordeurs sont sous la compétence du Maire, par l'intermédiaire de la police municipale :

La divagation des animaux :

Le Maire prend toutes les dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant, en état de divagation ou qui serait trouvé accidenté.
Pour ce faire, une convention a été signée avec la S.P.A. de l'Isle-sur-Sorgue pour assurer la prise en charge des animaux et la police municipale met tout en œuvre pour rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l'animal est identifié.

Les chiens dangereux :

Les chiens dangereux sont classés selon deux catégories :

• Les chiens de catégorie 1
• Les chiens de catégorie 2

Outre les règles de circulation imposées aux propriétaires de chiens dits dangereux (catégorie 1 ou 2), ceux-ci doivent être titulaires du permis de détention, délivrée par le Maire après présentation d'un dossier complet avec avis favorable.
Pour plus de renseignements contacter la police municipale (04 90 01 20 28).

Pour en savoir plus ...
Chiens dangereux

Les chiens mordeurs :

Toute morsure doit être déclarée en mairie par le propriétaire de l'animal, que le chien soit classé dangereux ou pas, de faire réaliser une évaluation comportementale s'il estime que l'animal est susceptible de présenter un danger.

Le bruit est l'une des nuisances de voisinage les plus courantes. Depuis le décret du 18 avril 1995, tout bruit (animaux, bricolage, tondeuses, appareils de musique, fêtes) peut être sanctionné quand il est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. Il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Le bruit des travaux

Les travaux bruyants effectués dans des propriétés privées, à l'aide d'outils, d'appareils ou d'engins de quelque nature qu'ils soient sont :
Tolérés : de 8h30 et 12h et de 14h à 19h30 du lundi au samedi inclus
et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Nuisance sonore provenant d'un animal

Le comportement de votre animal ne doit en aucune façon troubler la tranquillité ou le repos du voisinage. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher votre animal de compagnie de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Pour en savoir plus : Troubles de voisinage  ; Arrêté SI 2004-08-04-210-DDASS

En ce qui concerne la sécurité routière, nous avons optés pour des radars pédagogiques.
Aux entrées de l'agglomération, le dispositif est complété par des ralentisseurs.

• route de l'Isle
• route du Thor
• route de Gadagne
• route de Morières
• route de Cavaillon

La ville de Caumont-sur-Durance a souhaité équiper le service de la police Municipale de 2 caméras-piétons.

Les enregistrements provenant de ces caméras ont pour objectif de prévenir les incidents au cours des interventions et de permettre la constatation des infractions par la collecte de preuves.
Après avoir effectué les démarches nécessaire auprès de la préfecture de Vaucluse et de la CNIL, les autorisations ont été accordées :
- Arrêté préfectoral du 24 Juin 2019
- Déclaration de conformité CNIL n° 2214273 v 0 datée du 05 Juillet 2019  

En pratique

Les caméras sont portées de façon apparente (à l’épaule ou à la poitrine) par les agents de la police municipale.
Sauf si les circonstances ne le permettent pas, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement. Un signal visuel simple vous permet de savoir si la caméra enregistre. Il n’est pas possible de s’opposer à être filmé.

Consultation, conservation et visualisation des images enregistrées

La consultation et l’extraction éventuelle d’images ne peut être effectuée que par des personnes dûment autorisées.
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter du jour d’enregistrement sauf en cas de réquisitions lors de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Modalités du droit d'accès indirect aux images 

Le droit d’accès « indirect » est prévu par les articles 41 et 42 de la loi informatique et libertés.
Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d'accéder aux différents réglementant ce droit d'accès :
CNIL - les droits d'accès aux fichiers de police
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobile par les autorités de sécurité publique
Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L,241-2 du Code de la Sécurité Interieur er relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la Police Municipale