Nombreuses sont les personnes qui méconnaissent les démarches administratives à engager lors de la réalisation de divers travaux sur leur propriété.
Il faut donc rappeler que :
- toute intervention à l'intérieur d'un bâtiment qui aurait pour effet d'en changer la destination initiale, doit faire l'objet d'un dépôt de permis de construire
- que toute édification de clôture et/ou portail, toute réfection de façade, doit être précédée d'une déclaration de travaux.
- que l'installation d'une climatisation donnant sur le domaine public doit faire l'objet d'une déclaration de travaux.
Il convient de souligner enfin que toute nouvelle construction de plus de 20 m² doit faire l'objet d'un dépôt de permis de construire et que le ravalement de façade, l'installation d'une piscine (autre que hors sol), les serres, les constructions de 20 m² et moins, doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux.
Pour retirer les formulaires adaptés et obtenir des renseignements plus détaillés, vous devez vous adresser au service "Urbanisme" de la mairie.
