Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Actu du jour

Ouvert au public :

 Lundi 9h00 - 12h30 13h30 - 17h30 
 Mercredi 8h30 - 12h30  13h30 - 17h30
 Vendredi    8h30 - 12h30    13h30 - 17h30 


Ligne directe : 04 90 01 20 12 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Il renseigne sur les sujets suivants :

  • le plan local d'urbanisme (zonage, servitudes...)
  • le cadastre (superficie de terrain, références cadastrales...) Vous pouvez également consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr
  • les risques naturels et technologiques
  • les droits de préemption
  • les projets soumis à enquête publique

Il accompagne les Caumontois dans leurs démarches pour l'obtention d'un certificat d'urbanisme ou d'autorisation d'urbanisme obligatoire avant tous travaux. Celles-ci sont au nombre de cinq, suivant la nature des travaux à entreprendre :

  • la déclaration préalable ;
  • le permis d'aménager ;
  • le permis de construire ;
  • le permis de démolir ;
  • les autorisations de travaux (pour les établissements recevant du public).

Enfin, le service urbanisme répond quotidiennement aux différentes demandes qui lui sont transmises par les notaires et géomètres, relatives à un bien : alignement de voirie, droit de préemption urbain, numérotage, attestation de non-péril et de salubrité, renseignements d'urbanisme, déclaration d'intention d'aliéner.
Parallèlement à ce service vous pouvez trouver rapidement des éclaircissements sur : urbanisme

 

Un architecte conseil est présent deux fois par mois en mairie sur rendez-vous à prendre auprès du service urbanisme.