Enquête publique SCoT du bassin de vie d’Avignon
L'enquête publique sur la révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon a pour objectif d'informer et de recueillir les observations et les propositions des habitants.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un territoire, de projet ou bassin de vie, détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire (foncier, logement, développement économique, implantation commerciale, mobilité, protection de la biodiversité, transition énergétique et alimentaire, qualité urbaine, valorisation des paysages, risque et préservation des ressources naturelles).
L'enquête publique
Engagée depuis 2022, le projet de révision du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon a été arrêté par le Comité Syndical le 7 avril 2025. Après avoir consulté les Personnes Publiques Associées durant 3 mois, le projet doit maintenant être soumis à une enquête publique.
L’arrêté 2025-05 de la Présidente en date du 25 juillet 2025 fixe les modalités d’organisation de l’enquête publique qui se déroulera du 1ᵉʳ octobre 2025 à 9h au 4 novembre 2025 à 17h inclus, soit durant 35 jours consécutifs.
Par décision n°E25000053/84 en date du 7 mai 2025, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné une commission d’enquête composée de Monsieur Bruno ESPIEUX, en qualité de Président et de Messieurs Alain DE CHANTERAC et Jacques SUBE, en tant que membres titulaires.
Cette commission d’enquête recevra le public lors de 7 permanences.
Les permanences de la commission d'enquête
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Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon 164 avenue Saint Tronquet Vaucluse Village – Bâtiment le Consulat 84130 le Pontet |
Mercredi 1ᵉʳ octobre 2025 |
De 9h à 12h |
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Maison France Service de Villeneuve les Avignon 1 Allée Pierre-Louis Loisil SIDSCAVAR 30400 Villeneuve-lès-Avignon |
Lundi 6 octobre 2025 |
De 8h30 à 12h |
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CA du Grand Avignon 320, chemin des Meinajariès 84000 Avignon |
Lundi 13 octobre 2025 |
De 14h à 17h |
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CA des Sorgues du Comtat 340 Boulevard d’Avignon 84170 Monteux |
Vendredi 17 octobre 2025 |
De 13h30 à 17h |
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CC du Pays d’Orange en Provence 307 Avenue de l'Arc de Triomphe 84102 Orange |
Mardi 21 octobre 2025 |
De 8h à 12h |
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CC d’Aygues Ouvèze en Provence 802 avenue Fernand Gonnet 84850 Camaret-sur-Aigues |
Jeudi 30 octobre 2025 |
De 8h30 à 12h |
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Syndicat Mixte du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon 164 avenue Saint Tronquet Vaucluse Village – Bâtiment le Consulat 84130 le Pontet |
Mardi 4 octobre 2025 |
De 14h à 17h |
En savoir plus
Tous les détails du déroulé de l’enquête publique ainsi que les informations sur la consultation du dossier sont disponibles sur le site dédié à l’enquête publique à l’adresse www.registre-dematerialise.fr/6381 où des observations et contributions pourront également être formulées.
Toutes les informations sont également disponibles sur le site internet du Syndicat Mixte, à l’adresse suivante : www.scot-bva.fr
Actualité publiée le mardi 02 septembre 2025