PLU
PLU – Modification n°2 – Pièce n°1 – Notice de présentation
- 11 Avril 2024
- Français
- 5 Mo
Transcription textuelle
La commune de Caumont-sur-Durance a engagé une procédure de modification n°2 de son PLU. Elle concerne les points suivants :
Ouvrir deux zones 2AU afin de permettre la réalisation de projets d’habitat.
Supprimer des emplacements réservés et en créer de nouveaux pour répondre aux besoins en matière d’équipements publics.
Créer des emplacements réservés au titre de l’article L.151-41.4° du CU en vue de la réalisation de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale.
Affiner, dans les zones constructibles, les dispositions relatives à l’implantation, aux hauteurs et à l’emprise au sol des constructions afin de mieux prendre en compte le phénomène de densification du tissu urbain et ainsi assurer une urbanisation plus harmonieuse.
Intégrer, dans les zones constructibles, des dispositions visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à favoriser le développement de la « nature en ville ».
Affiner, dans les zones constructibles, les règles relatives au stationnement afin de mieux répondre aux besoins en matière de stationnement.
Préciser que la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre peut se faire à l’identique dès lors que les caractéristiques de la construction initiale dépassent les règles fixées dans le PLU.
Autoriser (sous conditions), en zones A et N, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des
produits agricoles conformément aux adaptations législatives issues de l'article 41 loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique.
Cette modification du Plan Local d’Urbanisme est établie conformément aux dispositions des articles L.153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme.
