Déclaration de naissance
Vous venez d'avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
La déclaration de naissance est obligatoire dans le délai fixé par la loi, elle doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Comment faire ma déclaration ?
La naissance est déclarée par l’une des personnes suivantes :
- Père
- 2ᵉ mère dans un couple de femmes
- Médecin
- Sage-femme
- Autre personne qui a assisté à l’accouchement
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
Quels sont les documents à fournir ?
- Pièces d’identité des parents (ou du parent).
- Certificat médical d’accouchement (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme).
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche.
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu.
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret.