Nuisances sonores

Depuis le décret du 18 avril 1995, tout bruit (animaux, bricolage, tondeuses, appareils de musique, fêtes) peut être sanctionné quand il est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. Il n’est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Les travaux bruyants effectués dans des propriétés privées, à l’aide d’outils, d’appareils ou d’engins de quelque nature qu’ils soient sont tolérés :

• de 8h30 et 12h et de 14h à 19h30 du lundi au samedi inclus
• de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Le comportement de votre animal ne doit en aucune façon troubler la tranquillité ou le repos du voisinage. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher votre animal de compagnie de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Vous êtes incommodé par des bruits de voisinage au sein de votre immeuble ou à proximité de votre maison ? Ces bruits peuvent émaner d’une personne ou d’un animal ou d’une installation. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour faire cesser ces nuisances.