Déclaration de décès
Retrouvez sur cette page la démarche administrative à suivre en cas de décès.
Afin d’établir une déclaration de décès sur la commune de Caumont-sur-Durance, vous devez vous rendre en mairie, au plus tard, quarante-huit heures après les faits.
Comment faire la déclaration de décès d'un proche
La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Toutes les informations à connaître sont sur le site officiel de l’administration française :
Obsèques : une nouvelle notice d'information depuis le 1er octobre 2026
Depuis le 1er octobre 2026, les opérateurs funéraires doivent mettre à disposition des familles une notice d’information standardisée avant tout engagement. Ce document présente de manière claire les principales règles applicables à l’organisation des obsèques. Il permet notamment de distinguer les prestations obligatoires de celles qui sont facultatives ou qui dépendent de circonstances particulières. Il rappelle également que le devis funéraire est gratuit et sans engagement et que les familles restent libres de choisir l’opérateur auquel elles souhaitent faire appel.
Cette nouvelle mesure vise à faciliter l’information des proches dans une période où plusieurs décisions doivent souvent être prises rapidement.
Le détail de cette réglementation est disponible sur le site officiel Service-Public : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19044