Conciliateur de justice
Un conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre deux parties.
Permanences en Mairie
- Une permanence aura lieu mercredi 5 août à la Mairie de Caumont-sur-Durance.
- À partir du 9 septembre, les permanences auront lieu le mercredi tous les 15 jours.
Comment saisir le conciliateur de justice ?
Sur simple rendez-vous (service gratuit) auprès de l’accueil de la Mairie (04 90 01 20 20) ou directement par mail à guy.chartier@conciliateurdejustice.fr
Quels sont les champs de compétences du conciliateur de justice ?
Le conciliateur de justice intervient dans de nombreuses affaires : problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage, désaccord entre un fournisseur et un client, difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture, etc…
Le conciliateur de justice ne peut pas intervenir dans les conflits :
- Entre vous et l’administration (état ou collectivité territoriale), adressez-vous au Médiateur de la République ou à son délégué ;
- Concernant les affaires d’état civil et familiale (divorce, reconnaissance des enfants, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale…)
- Relatif au droit du travail et d’ordre syndical.
Actualité publiée le jeudi 09 juillet 2026