Formulaire
Demande subvention remplissable 2025
- Décembre 2024
- Français
- 343 Ko
Demande de subvention
Une association déclarée peut recevoir des subventions de la part de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales.
Demande de subvention municipale
Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Les subventions municipales sont attribuées :
- pour le fonctionnement général de l’association
- pour un projet spécifique
La commune n’a pas obligation de verser une subvention à quelque titre que ce soit. Cependant, lors de l’élaboration de son budget, elle peut en prévoir une, pour chaque association en ayant fait la demande.
Dossier de subvention 2025
Le dossier complet est à envoyer à l’attention de Madame Sophie Hostalery, Adjointe en charge de la Vie Associative avant le :
vendredi 14 février 2025.
Vous pouvez retourner le dossier complet directement à la Mades’A (Maison des associations) aux horaires d’ouverture ou par mail : associations@caumont-sur-durance.fr
En effectuant cette demande, votre association s’engage à justifier à tout moment de l’utilisation des subventions et tiendra sa comptabilité à disposition de la commune de Caumont-sur-Durance. Après instruction des dossiers, les subventions de fonctionnement sont votées par le Conseil Municipal, obligatoirement après le vote du budget annuel de la commune (au plus tard le 31 mars de l’année en cours). Après le vote de la subvention, une notification d’attribution est adressée au président(e) de l’association. La subvention est versée directement par le Trésor Public sur le compte bancaire ou postal de l’association.