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Actu du jour

Avis au public
Commune de Caumont sur Durance
Révision du PLU et modalités de la concertation

Par délibération en date du 8 novembre 2018, l'organe délibérant du conseil municipal a prescrit la révision du PLU sur son territoire.

Délibétation du 8 novembre 2018

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Caumont sur Durance a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 28 juillet 2016.

Le PLU a fait l'objet d'une décision de modification n°1 approuvée au conseil municipal le 26 octobre 2017.
Cette modification vise à:
- Permettre en zone UD, à tout type de construction de s'implanter en limite séparative, en conservant la hauteur d'un niveau sur une distance de 4 mètres
- Intégrer dans le règlement des zones concernées, les dispositions de l'article L.111-6 du Code de l'Urbanisme pour les voies suivantes : A7, échangeur de Bonpas et RD 973
- Ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU afin de permettre la réalisation d'un projet d'habitat mixte comprenant une part importante de logements locatifs sociaux

Les dossiers sont consultables en ligne ou en mairie aux horaires d'ouverture.