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Actu du jour

Une association déclarée peut recevoir des subventions de la part de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales.
Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention.

Subvention municipale 

Outre le soutien (prêt de salles, structures sportives, soutien logistique…) la Ville attribue des subventions aux associations dont les actions présentent un intérêt local et s’inscrivent dans la politique associative de la municipalité.

Subvention municipale sont attribuées:

  • pour le fonctionnement général de l’association
  • pour un projet spécifique

La commune n’a pas obligation de verser une subvention à quelque titre que ce soit.
Cependant, lors de l’élaboration de son budget, elle peut en prévoir une, pour chaque association en ayant fait la demande.

Dossier de demande de subvention délivré en Mairie (secrétariat général) ou téléchargeable ici :logo

Le dossier complet est à remettre au secrétariat général avant le : 23 février 2018

En effectuant cette demande, votre association s’engage à justifier à tout moment de l’utilisation des subventions et tiendra sa comptabilité à disposition de la commune de Caumont-sur-Durance.

Après instruction des dossiers, les subventions de fonctionnement sont votées par le conseil municipal, obligatoirement après le vote du budget annuel de la commune (au plus tard le 31 mars de l’année en cours).

Après le vote de la subvention, une notification d’attribution de subvention est adressée au président(e) de l’association. La subvention est versée directement par le Trésor Public sur le compte bancaire ou postal de l’association.

Autres subventions

subv etat    paca     vaucluse    

 

Autres sources intéressantes

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