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Actu du jour

Le bruit est l'une des nuisances de voisinage les plus courantes. Depuis le décret du 18 avril 1995, tout bruit (animaux, bricolage, tondeuses, appareils de musique, fêtes) peut être sanctionné quand il est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité. Il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Le bruit des travaux

Les travaux bruyants effectués dans des propriétés privées, à l'aide d'outils, d'appareils ou d'engins de quelque nature qu'ils soient sont :
Tolérés : de 8h30 et 12h et de 14h à 19h30 du lundi au samedi inclus
et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.

Nuisance sonore provenant d'un animal

Le comportement de votre animal ne doit en aucune façon troubler la tranquillité ou le repos du voisinage. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher votre animal de compagnie de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Pour en savoir plus... Troubles de voisinage  ; Arrêté SI 2004-08-04-210-DDASS