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camerapietonLa ville de Caumont-sur-Durance a souhaité équiper le service de la police Municipale de 2 caméras-piétons.

Les enregistrements provenant de ces caméras ont pour objectif de prévenir les incidents au cours des interventions et de permettre la constatation des infractions par la collecte de preuves.
Après avoir effectué les démarches nécessaire auprès de la préfecture de Vaucluse et de la CNIL, les autorisations ont été accordées :
- Arrêté préfectoral du 24 Juin 2019
- Déclaration de conformité CNIL n° 2214273 v 0 datée du 05 Juillet 2019  

En pratique

Les caméras sont portées de façon apparente (à l’épaule ou à la poitrine) par les agents de la police municipale.
Sauf si les circonstances ne le permettent pas, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement. Un signal visuel simple vous permet de savoir si la caméra enregistre. Il n’est pas possible de s’opposer à être filmé.

Consultation, conservation et visualisation des images enregistrées

La consultation et l’extraction éventuelle d’images ne peut être effectuée que par des personnes dûment autorisées.
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée de 6 mois à compter du jour d’enregistrement sauf en cas de réquisitions lors de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Modalités du droit d'accès indirect aux images 

Le droit d’accès « indirect » est prévu par les articles 41 et 42 de la loi informatique et libertés.
Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d'accéder aux différents réglementant ce droit d'accès :
CNIL - les droits d'accès aux fichiers de police
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobile par les autorités de sécurité publique
Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L,241-2 du Code de la Sécurité Interieur er relatif à la mise en oeuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la Police Municipale